Mentions légales et politique de confidentialité - L'Échoppe des Poches à Shopping

Éditeur du site

Le site echopoche.com est édité par:

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social: 500.000 €
SIREN: 835 010 422
SIRET du siège: 835 010 422 00029
RCS Bordeaux: 835 010 422
Code APE: 73.11Z - Activités des agences de publicité

Siège social:

BAT A - 10 avenue Roger Lapébie
Z.I. Chanteloiseau
33140 Villenave-d'Ornon - France

Téléphone: 05 56 92 93 46
Téléphone mobile: 06 61 96 17 01
E-mail: contact@echopoche.com
E-mail: williams@echopoche.com

Directeur de la publication: Williams Davis Roulance, Président de SAC PUBLICITAIRE E-SHOP.

Hébergement du site

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site echopoche.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, documents techniques, présentations, mises en page et éléments graphiques, est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable écrite de SAC PUBLICITAIRE E-SHOP, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite lorsqu'elle excède les utilisations autorisées par la législation applicable.

Les marques, dénominations, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP s'efforce de fournir sur le site echopoche.com des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, les informations relatives notamment aux produits, matières, techniques d'impression, possibilités de personnalisation, quantités, délais, disponibilités ou caractéristiques techniques sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles figurant dans l'offre commerciale, le devis, le bon de commande, le bon à tirer ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Responsable du traitement des données personnelles

Données personnelles collectées

Dans le cadre des formulaires de demande de devis et des échanges qui en découlent, SAC PUBLICITAIRE E-SHOP peut traiter les informations communiquées directement par l'utilisateur, notamment :

• identité et coordonnées;
• nom de l'entreprise ou de l'organisme;
• adresse électronique;
• numéro de téléphone;
• informations nécessaires à l'étude du projet;
• caractéristiques du produit recherché;
• quantités;
• éléments graphiques, logos et chartes visuelles;
• fichiers transmis volontairement;
• informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à la fabrication ou à la livraison.

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de communication de ces informations, SAC PUBLICITAIRE E-SHOP peut ne pas être en mesure d'étudier le projet ou d'établir un devis.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d'information et de devis sont utilisées afin de :

• recevoir et analyser la demande;
• comprendre le besoin du prospect;
• vérifier la faisabilité technique du projet;
• établir et transmettre une proposition commerciale ou un devis;
• communiquer avec le demandeur au sujet de son projet.

Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsqu'un devis aboutit à une commande, les données nécessaires peuvent également être utilisées pour gérer la commande, préparer les documents techniques, organiser la fabrication et la livraison, assurer le suivi commercial et satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales.

Selon leur objet, ces traitements reposent sur l'exécution du contrat ou sur le respect d'une obligation légale.

Aucune déclaration CNIL préalable n'est requise pour ces traitements courants dans le cadre du RGPD.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAC PUBLICITAIRE E-SHOP et, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, à ses prestataires techniques, fournisseurs, fabricants, transporteurs ou autres partenaires intervenant dans l'exécution des services demandés.

Ces destinataires n'accèdent qu'aux informations strictement nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP ne vend ni ne cède les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.

Utilisation d'Elfsight Form Builder

Certains formulaires du site echopoche.com utilisent la solution Elfsight Form Builder, fournie par Elfsight, SL, établie en Andorre.

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen de ces formulaires.

Elfsight intervient en qualité de sous-traitant technique pour la fourniture et le fonctionnement du service Form Builder.

Selon les informations communiquées par Elfsight à SAC PUBLICITAIRE E-SHOP, les informations saisies dans les formulaires Form Builder sont stockées sous forme chiffrée sur des disques serveurs protégés de Google Cloud Platform.

Elfsight indique que ces informations sont destinées au propriétaire du widget et qu'elles ne sont pas utilisées par Elfsight à des fins de marketing ou de suivi publicitaire.

Pour assurer le fonctionnement technique de Form Builder, Elfsight fait notamment appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Google Cloud Platform, utilisé pour le stockage sécurisé et chiffré des informations transmises au moyen des formulaires ;
• Cloudflare, utilisé pour le routage des requêtes nécessaires au fonctionnement du service ;
• Google LLC, par l'intermédiaire de Google reCAPTCHA Enterprise, utilisé afin de protéger les formulaires contre le spam, les soumissions automatisées et les abus.

Google reCAPTCHA Enterprise peut, dans le cadre de cette fonction de sécurité, traiter certaines données techniques et comportementales, notamment l'adresse IP, des informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ainsi que des signaux liés à l'interaction avec le formulaire.

Les conditions relatives à la localisation des traitements et aux transferts internationaux de données font l'objet d'une information spécifique dans la présente politique.

Transferts liés à Elfsight Form Builder

Elfsight, SL, fournisseur de la solution Form Builder utilisée sur certains formulaires du site echopoche.com, est établie en Andorre.

L’Andorre bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles adéquat.

Dans le cadre du fonctionnement de Form Builder, certaines données personnelles peuvent toutefois être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Selon les informations communiquées par Elfsight à SAC PUBLICITAIRE E-SHOP :

• Google Cloud Platformest utilisé pour le stockage des informations transmises au moyen des formulaires. Elfsight indique que ces données sont stockées sous forme chiffrée sur une infrastructure située en Californie, aux États-Unis ;
• Cloudflareintervient dans le routage des requêtes. Selon Elfsight, le trafic est généralement dirigé vers la zone Cloudflare ou Google Cloud Platform disponible la plus proche et la localisation exacte du centre de données utilisé ne peut pas être déterminée à l’avance ;
• Google LLC, par l’intermédiaire de Google reCAPTCHA Enterprise, peut traiter certaines données techniques et comportementales nécessaires à la protection des formulaires contre le spam, les soumissions automatisées et les abus. Ces traitements peuvent intervenir en dehors de l’Espace économique européen.

Concernant les transferts vers Google LLC aux États-Unis, Elfsight indique que Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Frameworket met également en œuvre des clauses contractuelles typesdestinées à fournir des garanties appropriées pour certains transferts internationaux de données.

Les transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l’Espace économique européen sont effectués, selon les situations, sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées prévues par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées suivantes sont appliquées :

• demande de devis sans suite : les données nécessaires à l'établissement du devis sont conservées pendant une durée maximale de 1 an ;

• prospection commerciale concernant un prospect : les données peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;

• commande et relation client : les données nécessaires à l'exécution de la commande sont conservées pendant la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales de conservation ou de prescription applicables ;

• documents comptables et pièces justificatives : ils sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;

• données techniques traitées dans le cadre d'Elfsight Form Builder : selon les informations communiquées par Elfsight, l'adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours à des fins de sécurité, de prévention des activités malveillantes et de détection des dysfonctionnements du service ;

• informations saisies dans les formulaires Elfsight Form Builder : ces informations ne sont pas soumises à la durée de conservation technique de 7 jours mentionnée ci-dessus. Elles sont conservées sous forme chiffrée dans l'environnement technique utilisé par Elfsight et suivent, sous la responsabilité de SAC PUBLICITAIRE E-SHOP, les durées de conservation correspondant à la finalité de la demande ou de la relation concernée, telles qu'indiquées ci-dessus. Elles sont supprimées de cet environnement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard de cette finalité ou lorsque la durée de conservation applicable est arrivée à son terme.

Certaines données peuvent également être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice lorsqu'une telle conservation est justifiée.

Utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP peut utiliser les coordonnées professionnelles de ses prospects et clients afin de leur adresser des informations ou propositions commerciales en rapport avec leur activité professionnelle et avec les produits ou services proposés.

Pour les professionnels, cette prospection peut reposer sur l'intérêt légitime de SAC PUBLICITAIRE E-SHOP lorsqu'elle est en lien avec l'activité professionnelle du destinataire.

Chaque personne doit pouvoir s'opposer simplement et gratuitement à l'utilisation de ses coordonnées à cette fin.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment pour certaines formes de prospection électronique adressées à des particuliers, aucun message commercial n'est envoyé sans que ce consentement ait été valablement recueilli, sauf exception prévue par la réglementation.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le moyen de désinscription proposé dans le message reçu ou en écrivant à contact@echopoche.com.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales applicables.

Exercer vos droits et contacter la CNIL

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon la nature et la base juridique du traitement, de droits sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• le droit d'accèsaux données personnelles la concernant;
• le droit de rectificationdes données inexactes ou incomplètes;
• le droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies;
• le droit à la limitation du traitement;
• le droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable;
• le droit d'opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime;
• le droit de retirer son consentement à tout momentlorsqu'un traitement repose sur le consentement.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsqu'une obligation légale, l'exécution d'un contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice justifie la conservation ou le traitement de certaines données.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter SAC PUBLICITAIRE E-SHOP à l'adresse :

contact@echopoche.com

ou par courrier:

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP
BAT A - 10 avenue Roger Lapébie - Z.I. Chanteloiseau
33140 Villenave-d'Ornon - France

SAC PUBLICITAIRE E-SHOP répond aux demandes d'exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après avoir contacté SAC PUBLICITAIRE E-SHOP, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Utilisation des cookies et traceurs

Le site echopoche.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation.

Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après que l'utilisateur a exprimé un choix valable.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement.

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ou retirer ultérieurement son choix avec une facilité comparable.

Google reCAPTCHA Enterprise

Certains formulaires utilisant Elfsight Form Builder intègrent le service Google reCAPTCHA Enterprise afin de protéger le site et les formulaires contre le spam, les soumissions automatisées, les abus et autres activités malveillantes.

Dans le cadre de son analyse des risques, Google reCAPTCHA Enterprise peut traiter des informations techniques et comportementales relatives à l'utilisateur, notamment l'adresse IP, des informations relatives au navigateur, à l'appareil et au système utilisé, ainsi que des informations liées à l'interaction de l'utilisateur avec le service.

Google indique que reCAPTCHA dépose, lorsqu'il est exécuté, un cookie nommé _GRECAPTCHA, utilisé afin de permettre son analyse des risques.

La base juridique applicable à l'utilisation de reCAPTCHA et, le cas échéant, la nécessité de recueillir préalablement le consentement de l'utilisateur sont déterminées en fonction des conditions concrètes d'utilisation du service et de la réglementation applicable.

Cookies liés aux widgets Elfsight

Selon sa politique de confidentialité, Elfsight peut utiliser, sur les sites intégrant ses widgets, un cookie dénommé elfsight_viewed_recently, destiné à éviter le comptage artificiellement répété des vues d'un même widget.

Elfsight indique proposer des moyens permettant au propriétaire du compte d'obtenir une description technique de ce cookie ou d'en demander la désactivation.

Les modalités précises de gestion des cookies et traceurs dépendent des technologies effectivement utilisées sur le site et peuvent être adaptées en fonction de l'évolution des outils ou services intégrés à echopoche.com.

Protection des données et évolution de la présente politique